Stop ACTA ! Stop the KRAKEN !!!

[Tybalt]

On a jamais dis qu'on était pro-loi-contre-la-liberté-d'internet.

Ils ont dis, à juste titre, qu'il faudrait éviter de s'enflammer sur le forum. Il ne s'agit pas de faire l'apologie des Anon (qu'on les aime ou pas) ni de faire l'apologie desdites lois.

 

Restons objectifs, chopons les popcorn, et informons nous tout en essayant de garder un certain détachement vis à vis de toutes les infos contradictoires qui circulent à droite à gauche.

 

 

Et honnêtement, je suis d'accord dans le fond avec ce que tu dis Cadillaq, mais les tournures de tes post (surconsommation de points d'exclamations xD) me font trop penser à ces tracts que distribuaient autrefois devant mon lycée (paix à son âme) des lycéens syndicalisés et politisés au possible (paix à leurs âmes) à propos d'une obscure réforme lambda.

 

bisous, aimons nous

[Cadillaq]

Non, les points d'exclamation c'est juste je suis très expressif à l'écrit !!!

Et la surconsommation de points d'exclamation fait parti de cette sur-expressivité, et encore, là je suis calme.

 

Je pourrais tartiner de Mouahhahahaaahhahahahahaahahaha !!!!!!!!!!!

 

Mais ça manque de sérieux !

 

Après, je joue effectivement pas la neutralité "complète", vu que rester neutre,c 'est justement ce qui va faire passer ces lois !

 

Sachant que je suis évidement pas contre la culture et les artistes, au contraire, comme je 'laid éjà dis, je vais au ciné très souvent, j'achète des CDs, j'achète tout mes jeux sur Steam, etc, etc.

 

Et je suis moi même "artiste", musicien, dessinateur, peintre, etc.

 

Mais la mollesse citoyenne c'est le drame !

 

“Our lives begin to end the day we become silent about things that matter.” ~MLK Jr

[Moug_atine]

On a plus qu'à esperer que Anonymous USA se mobilisera en notre faveur comme Anonymous UE l'avaient fait pour sopa/pipa/MU.

[Cadillaq]

La Quadrature du Net - ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale

 

Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.

 

L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT

 

En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales.

 

Dans son article 27.31, l'accord ACTA appelle à des « coopérations » entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet. Ces mêmes mécanismes sont généralement évoqués dans l'Union européenne sous les termes de « mesures extra judiciaires » et « alternatives aux procès ». Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable.

 

Dans l'article 27.42, l'ACTA autorisera les ayants-droits à obtenir des données privées en provenance des utilisateurs de fournisseurs d'accès Internet sans décision préalable d'un juge. C'est une menace dangereuse pour la vie privée. L'article est non contraignant, mais cela pourrait changer dans le futur avec un amendement (voir plus bas). Cela généraliserait une procédure critiquée de la directive sur l'application des droits de « propriété intellectuelle » de 2004. La directive crée une obligation pour les fournisseurs de services Internet de divulguer les informations personnelles de leurs clients aux industries du divertissement lors de poursuites judiciaires de personnes soupçonnées de partages d'œuvres protégées sur Internet. Cela a conduit à diverses controverses au sein des États membres vis-à-vis du respect de la vie privée et de la proportion de ces mesures dans des cas d'infractions non commerciales3.

 

Le chapitre « sanctions civiles »4 pourrait aussi peser sur les intermédiaires techniques et être utilisé afin de les forcer à accepter de « coopérer ». La section « Dommages et intérêts » du chapitre civil5 valide le « mythe des ventes perdues », fondé sur des méthodologies biaisées et selon lequel l'industrie aurait perdu d'énormes profits à cause du partage de fichiers. Le texte prévoit également des dommages et intérêts « pré-établis », ainsi que des « dommages et intérêts additionnels », ce qui signifie des dommages et intérêts basés sur aucune preuve de préjudice réel, et s'apparentant à une sanction pénale.

 

Article 23.46 : Des sanctions pénales pour « complicité » d'infraction (similaires à celles IPRED 27, qui ne fait pas partie des acquis de l'UE). Ces mesures pourraient également être utilisées contre les intermédiaires techniques de l'Internet et autres fournisseurs de technologie afin de les obliger à accepter de « coopérer » avec les ayant droits.

 

Article 27.28 : Cette référence aux « moyens distribution massive (widespread distribution) de contrefaçon » est très inquiétante. Elle pourrait être interprétée comme moyen de justifier la mise en place de mesures criminalisant indirectement les plateformes de blogs, les réseaux P2P, le logiciel libre, et d'autres technologies contribuant à la diffusion de la culture et de la connaissance sur Internet.

 

L'ACTA INSTAURE DES SANCTIONS PÉNALES ÉTENDUES ET DANGEREUSES

 

L'ACTA impose de nouvelles sanctions pénales, outrepassant les procédures démocratiques classiques de l'Union européenne et des États Membres. La formulation est très vague, et de nombreuses pratiques non-commerciales pourraient se voir sanctionnées pénalement.

 

Article 23.49 : Sanctions criminelles pour « apport d'aide et complicité » avec une infraction. Il n'est pas aceptable que des sanctions criminelles fassent partie d'un « accord commercial ». Les mesures telles que celles-ci ne devraient être introduites qu'après un débat démocratique. Par ailleurs, la distinction entre les infractions visant à « aider » et le fait de faire des liens ou d'indexer des informations est floue.

 

Article 23.110 : L'ACTA implique des sanctions pénales en cas de violation « à échelle commerciale ». Ce terme est vague, sujet à interprêtation, et tout simplement inadapté lorsqu'il s'agit d'une approche propotionnée pour sanctionner les atteintes aux droits de « propriété intellectuelle ». Des pratiques sociales largement répandues telles que le partage (non-commercial) de fichiers entre individus pourraient être interprétées comme relevant d'une « échelle commerciale ». Le champ d'application de cet accord devrait être limité aux activités « à but commercial » ou « lucratives ».

 

ACTA PERMETTRA DE CONTOURNER DURABLEMENT LA DÉMOCRATIE

 

« Un Comité ACTA » sera autorisé à modifier l'accord après sa ratification. Un tel processus legislatif parallèle, qui revient à signer un chèque en blanc à l'ACTA, est incompatible avec les procédures démocratiques traditionnelles. Cela justifie en soi que l'accord soit rejeté dans son ensemble.

 

Article 3611 : Cet article crée le « Comité ACTA », et lui attribue la compétence de rectifier les amendements de l'accord ACTA (art 4212). Ces articles préparent le terrain pour un contournement durable du processus démocratique, même après le vote de l'ACTA. Aucun représentant élu ne devrait tolérer ceci dans un régime démocratique, puisque cela reviendrait à ouvrir la porte à une généralisation de ce genre de pratique.

 

Pour connaître les raisons pour lesquelles la logique qui se cache derrière l'ACTA est fondamentalement mauvaise, lire l'article « ACTA : un accord ringard qui doit être rejeté ».

 

 

1.Each Party shall endeavour to promote cooperative efforts within the business community to effectively address trademark and copyright or related rights infringement while preserving legitimate competition and, consistent with that Party’s law, preserving fundamental principles such as freedom of expression, fair process, and privacy.

2.A Party may provide, in accordance with its laws and regulations, its competent authorities with the authority to order an online service provider to disclose expeditiously to a right holder information sufficient to identify a subscriber whose account was allegedly used for infringement, where that right holder has filed a legally sufficient claim of trademark or copyright or related rights infringement, and where such information is being sought for the purpose of protecting or enforcing those rights. These procedures shall be implemented in a manner that avoids the creation of barriers to legitimate activity, including electronic commerce, and, consistent with that Party’s law, preserves fundamental principles such as freedom of expression, fair process, and privacy.

3. Cette directive crée l'obligation pour les fournisseurs de services sur Internet de divulguer les informations personnelles de leurs clients à l'industrie du divertissement, quand ces personnes sont poursuivies parce qu'elles sont soupçonnées de partager des œuvres protégées sur Internet. Cela a provoqué au sein des États Membres beaucoup de controverses concernant le respect de la vie privée et, encore une fois, la proportionnalité de telles mesures dans le cas d'infractions à but non commercial. Voir par exemple le cas de la Suède http://www.thelocal.se/19556/20090520/

4.Article 8: Injunctions:

1. Each Party shall provide that, in civil judicial proceedings concerning the enforcement of intellectual property rights, its judicial authorities have the authority to issue an order against a party to desist from an infringement, and inter alia, an order to that party or, where appropriate, to a third party over whom the relevant judicial authority exercises jurisdiction, to prevent goods that involve the infringement of an intellectual property right from entering into the channels of commerce.

2. Notwithstanding the other provisions of this Section, a Party may limit the remedies available against use by governments, or by third parties authorized by a government, without the authorization of the right holder, to the payment of remuneration, provided that the Party complies with the provisions of Part II of the TRIPS Agreement specifically addressing such use. In other cases, the remedies under this Section shall apply or, where these remedies are inconsistent with a Party’s law, declaratory judgments and adequate compensation shall be available.

5.Article 9: In determining the amount of damages for infringement of intellectual property rights, a Party’s judicial authorities shall have the authority to consider, inter alia, any legitimate measure of value the right holder submits, which may include lost profits, the value of the infringed goods or services measured by the market price, or the suggested retail price.

6.With respect to the offences specified in this Article for which a Party provides criminal procedures and penalties, that Party shall ensure that criminal liability for aiding and abetting is available under its law.

7. Après l'adoption de la directive sur l'application civile de la propriété intellectuelle en 2004, une autre proposition (IPRED2) fut introduite en 2005 avec pour but d'harmoniser les sanctions pénales entre les États membres. IPRED2 fut rejetée suite aux critiques des membres du Parlement européen, des sociétés civiles et même des États membres qui soulignèrent le manque de compétences juridiques dans le domaine du droit pénal : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 2005PC0276%...

8.Further to paragraph 1, each Party’s enforcement procedures shall apply to infringement of copyright or related rights over digital networks, which may include the unlawful use of means of widespread distribution for infringing purposes. These procedures shall be implemented in a manner that avoids the creation of barriers to legitimate activity, including electronic commerce, and, consistent with that Party’s law, preserves fundamental principles such as freedom of expression, fair process, and privacy

9.With respect to the offences specified in this Article for which a Party provides criminal procedures and penalties, that Party shall ensure that criminal liability for aiding and abetting is available under its law.

10.Each Party shall provide for criminal procedures and penalties to be applied at least in cases of wilful trademark counterfeiting or copyright or related rights piracy on a commercial scale.9 For the purposes of this Section, acts carried out on a commercial scale include at least those carried out as commercial activities for direct or indirect economic or commercial advantage.

11.Article 36.2

The Committee shall:

(a)review the implementation and operation of this Agreement;

( consider matters concerning the development of this Agreement;

© consider any proposed amendments to this Agreement in accordance with

Article 42 (Amendments);

(d) decide, in accordance with paragraph 2 of Article 43 (Accession), upon the terms of accession to this Agreement of any Member of the WTO; and

(e) consider any other matter that may affect the implementation and

operation of this Agreement.

Article 36.4: All decisions of the Committee shall be taken by consensus, except as the Committee may otherwise decide by consensus. The Committee shall be deemed to have acted by consensus on a matter submitted for its consideration, if no Party present at the meeting when the decision is taken formally objects to the proposed decision. English shall be the working language of the Committee and the documents supporting its work shall be in the English language.

 

12.1. A Party may propose amendments to this Agreement to the Committee. The Committee shall decide whether to present a proposed amendment to the Parties for acceptance, ratification, or approval.

2. Any amendment shall enter into force ninety days after the date that all the Parties have deposited their respective instruments of ratification, acceptance, or approval with the Depositary.

[Momy]

Whouhou ! Miss gros seins est de retour !

[Cadillaq]

Whouhou ! Miss gros seins est de retour !

 

C'est pour toi, c'est cadeau !

 

Edit : si l'ACTA passe elle repartira !

 

Edit Piaf : j'ai pas les droits !

[tetramir]

Sans trop m'enflammer ce que je comprends pas avec les anon c'est qu'ils prônent la liberté d'expression et quand quelqu'un critique leurs activités (rédacteur de l'express) il se fait pirater son site web, c'est pas empêcher la liberté d'expression ça?

[nazgrelx]

Sans trop m'enflammer ce que je comprends pas avec les anon c'est qu'ils prônent la liberté d'expression et quand quelqu'un critique leurs activités (rédacteur de l'express) il se fait pirater son site web, c'est pas empêcher la liberté d'expression ça?

 

Faux. L'express appartient au même groupe qu'universal music: vivendi.

Or universal music était en conflit avec Megaupload à propos d'une pub mettant en scène de nombreux artistes appartenant à la maison de disque.

D'où les attaques des anons sur universal music et vivendi. L'express a donc certes été touché par ces attaques mais il n'y a aucun rapport avec les critiques faites sur les anons.

[Wiagra]

re-Faux

@tetramir la plupart des anons ont tous dénoncés le DDos de l'Express (dans le chan IRC), peu de médias l'ont dit.

 

En gros, c'est un noob des anons qui aurait fait le coup et les anciens l'ont tous engueulés.

 

C'est un peu comme un vagabond qui arrive sur le serveur, dit ''j'adore bob" en /me et que les anciens lui tombent dessus.

 

Il suffit d'aller sur le chat français des anons 2 minutes pour voir que la plupart des participants sont nouveaux et peu matures ("oh trolol je vais prendre un bigmac avec le masque des anons")

[Cadillaq]

Dans tout les cas, l'important, c'est le message.

 

C'est pour ça que si de toute façon je soutien leurs actions, je signe plutôt chez le Parti Pirate.

 

Je préfère ce genre de dégâts collatéraux que de me faire arrêter parce-que j'ai foutu une "miss gros boobs" en signature d'un fofo !

 

Sachant que les journaux font de fausses déclarations sur les évènements et actions en court (Anons ou non) ! C'est hallucinant le nombre de conneries balancées à la minute !

 

Il y a des noobz, même chez les Anons !

[nazgrelx]

M'ouaip je dois entendre des voix moi.

M'en vais vérifier mes sources de ce pas.

[Moug_atine]

Ouais c'est sur que l'ataque contre l'express a été minoritaire chez les anons, mais bon, un journaliste qui ose critiquer le fait que les anons dissimulent leur identités, il est idiot. C'est leur dernier rempart pour la liberté d'expression sur le net.

 

Au fait je tiens à préciser que l'ACTA ne sera appliqué qu'avec un vote du parlement, donc il nous reste une chance.

 

Et troisième point, Hollande propose une alternative à Hadopi (qu'il a pompé à Aubry je pense): Une taxe globable. Càd un impôt payé par tous le monde et qui servira à légaliser le DL de musiques ou faire une offre léguale aux prix corrects (pas trop compris pour ce sera quoi).

Donc bonne idée mais hélas la population plutôt vieille, qui ne DL pas (mais consome cependant un max à la sécu), sont farouchement contre ça...

[Operamundi]

Cette histoire d'ACTA ça me donne l'impression d'un sous-marin qui aurait profité de la diversion qu'à causé le gros flan à propos de la SOPA. SOPA is dead, tout le monde est soulagé, et bizarrement juste après, ACTA arrive discrètement pendant qu'on se félicite d'avoir sauvé la liberté du web.

[Thorvald0598]

http://www.dailymotion.com/video/xo15x6 ... mbediframe

[Cadillaq]

Cette histoire d'ACTA ça me donne l'impression d'un sous-marin qui aurait profité de la diversion qu'à causé le gros flan à propos de la SOPA. SOPA is dead, tout le monde est soulagé, et bizarrement juste après, ACTA arrive discrètement pendant qu'on se félicite d'avoir sauvé la liberté du web.

 

D'où :

 

[nazgrelx]

http://www.dailymotion.com/video/xo15x6_alert-populisme-l-affaire-megaupload_news#from=embediframe

 

Amazing.

 

 

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur l'ACTA: http://www.youtube.com/watch?v=XL331SgzW9g .

[Cadillaq]

http://www.dailymotion.com/video/xo15x6_alert-populisme-l-affaire-megaupload_news#from=embediframe

 

Cette vidéo est datée, informe bien, quoi que les réponses de la section "réponses" sont parfois aussi nulle que les questions ou les thème abordés dans les JT.

 

Ce que je trouve très mauvais, mais c'est toujours pareil c'est ce côté "Suisse". Statu quo...

 

Le "proposez des idées", bah, elle ont déjà été proposées, il y a longtemps... Comprendre un abonnement pour accéder à la musique et aux films dans les abonnement internet. Mais c'est comme le moteur à eau, c'est possible, mais en face t'as les lobbies... Dommage.

 

Bon bah après. Si les gens était moins cons. On aurait le ciné moins cher et surtout des aides pour les exploitant de salles, qui ont beaucoup de mal à subsister avec les taxe et les tarifs d'exploitation, les artistes rémunérés à hauteur de 90% sur leurs galettes (10€ un CD pour moi c'est un prix normal !), le DL serait légal et compris dans l'abonnement internet, etc.

 

Là on serait dans un principe de valorisation des artistes et d'aide au vrai renouveau de la culture !

 

On fait bien ça pour l'art moderne (peinture, sculpture, etc.)

 

Au lieu de ça on a des stats... Accablantes !

 

"A l'heure actuelle, les artistes touchent en moyenne 5% sur la vente d'un CD contre plus de 50% pour les intermédiaires ; Pire, pour chaque titre vendu dans le cadre des services à la demande (comme les magasins de musique en ligne) au prix de 0,99 euros, seuls les artistes principaux reçoivent entre 0,03 et 0,04 euros. Les artistes autres que les artistes interprètes principaux, eux, ne reçoivent aucune rémunération pour ces exploitations". Leur rémunération est forfaitaire, et négociée au moment de l'enregistrement de l'oeuvre, comme n'importe quel artisan.

 

http://www.numerama.com/magazine/11456- ... retes.html

 

La vraie valeur des actions en cours c'est d'au moins faire changer les mentalités et bouger les choses !

 

Dotcom reste un gros con, mais cela révèle d'un problème plus grave.

 

Les comptes Premium, n'était pas que ceux des pirates, au contraire ! Que dire de la famille qui stockait toutes ses photos dessus et qui ne les reverra plus ? Et les professionnel, les artistes, dont c'était l'outil de travail, qui perdent des données, de l'argent honnête, des travaux, etc ?

 

Si pour Filesonic, etc, les gens sont tranquille car ils ont pris les devant et fermé les services de DL pour que les gens récupèrent leurs données, pour Megaupload ils leurs restent les yeux pour pleurer !

 

P.S.: Pendant ce temps les Polonais...

 

 

"Lawmakers from the leftist Palikot's Movement cover their faces with masks as they protest against ACTA, or the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, during a parliament session, in Warsaw, Poland, Thursday, Jan. 26, 2012, after the Polish government signed the agreement."

 

Je suis sans voix !

 

Edit 2 : C'est pas pour être méchant, mais VoxMakers, j'ai vraiment, mais vraiment cru m'endormir en regardant la vidéo... Il est vraiment, mais vraiment soporifique quand il parle !

[Operamundi]

Edit 2 : C'est pas pour être méchant, mais VoxMakers, j'ai vraiment, mais vraiment cru m'endormir en regardant la vidéo... Il est vraiment, mais vraiment soporifique quand il parle !

 

Il est posé et réfléchi, avoue qu'avec toi ça équilibre

 

Je suis d'accord avec ce qu'il dit en tout cas, mais je te rejoins sur certains points. J'ai beau m'intéresser à la politique, je reste persuadé que mon champ d'action personnel est bien peu de chose comparé aux grandes boites de ce monde qui eux ont les moyens de faire bouger les choses en leur faveur.

 

Cela dit, souvenez-vous de l'idée principale véhiculée par cette vidéo : informez-vous, réfléchissez et dialoguez avant d'agir. Mobilisez-vous, oui, mais mobilisez-vous en connaissance de cause, sans suivre aveuglément ce qu'on vous dit. Faites-vous votre propre idée.

[Cadillaq]

J'avoue.

 

Ça vidéo est pas mauvaise mais est juste "datée". Elle est faussée par le "à chaud" vis-à-vis de Dotcom et de PIPA et SOPA... Seulement !

 

ACTA c'est pas dans les même dimension...

 

Il y a effectivement (malheureusement ?) une guerre déclarée.

[tetramir]

Je suis vraiment du même avis que Voxmaker sauf sur UN POINT celui des artistes, seul les grands comme Lady GAGA ou david guetta gagnent de grandes quantités d'argent, les autres bah c'est les majors qui se goinfrent et laissent les miettes à ceux qui ont imaginé et interprétés les chansons...

[Operamundi]

Je suis vraiment du même avis que Voxmaker sauf sur UN POINT celui des artistes, seul les grands comme Lady GAGA ou david guetta gagnent de grandes quantités d'argent, les autres bah c'est les majors qui se goinfrent et laissent les miettes à ceux qui ont imaginé et interprétés les chansons...

 

Et ces artistes là, du coup ne sont pas vraiment lésés par le téléchargement.

[Cadillaq]

N'oublions pas les 50 artistes qui faisait la pub et la "Megaupload Song" contre l'avis des majors ! Argent ou pas... Les "artistes" parfois s'en foutent !

 

Enfin bon, les messages commencent enfin à passer dans les médias, journaux, radios, TVs, avec de moins en moins de déformation et de désinformation. Et ça c'est très bien !

 

A quand un vrai article sur l'ACTA !

[KiiLEUR95]

[Momy]

J'pensais pas qu'il y aurait autant de monde, j'aurais p'têtre du y aller ^^

[Maiitoni]

http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_int ... ?slideshow

 

Aidons les à atteindre les deux millions !