nalaf Posté(e) le 24 avril 2011 Partager Posté(e) le 24 avril 2011 Vous trouverez ici le coutumier du Comté de Valmont, ainsi que tous les textes de loi régissant la vie au sein du Comté de Valmont Sommaire : I] Organisation du Comté de Valmont II] Lois du Comté de Valmont Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nalaf Posté(e) le 25 avril 2011 Auteur Partager Posté(e) le 25 avril 2011 Coutumier du Comté de Valmont Livre I : Organisation du Comté de Valmont Chapitre 1 : Généralités Article 1 : Le comté de Valmont est régi par le Droit Coutumier, c'est à dire l'ensemble des usages en vigueur dans le Comté de Valmont sans qu'ils se soient concrétisés par une traduction écrite, le droit écrit ne servant qu'à éclaircir certaines ambiguïtés de la législation valmontoise. Article 2 : Le Droit Coutumier repose sur trois principes indissociables qui fonde sa légitimité : - Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne ordinaire, rationnelle et responsable, soucieuse du bien de la communauté et de sa famille. - L'universalité d'action : est interdite toute action qui mettrait en péril la stabilité du Comté de Valmont ou mettrait en péril la vie d'une personne, si tout le monde se le permettait.- La Jurisprudence : la jurisprudence est le résultat des décisions antérieures et des usages en vigueur dans le Comté. Ce n'est qu'en cas de fait sans précédent connu qu'il est possible de s'en écarter. Article 3 : Le Coutumier de Valmont s'applique à toute personne présente sur le territoire du Comté de Valmont, qu'elle y réside ou n'y soit que de passage, de sorte que nul n'est censé ignorer le contenu du présent coutumier. Chapitre 2 : Du Comté de Valmont Article 1 : Le Comté de Valmont est une province vassale de l'empire de Stendel, et reconnait que seule la loi Impériale est supérieure au Coutumier de Valmont. Article 2 : Les armes de Valmont sont l'ancre et le bouclier, symbolisant la protection apportée par la Cité et son ouverture au monde visible par son commerce naval. Article 3 : La devise de Valmont est Paix et Prospérité. Article 4 : Les habitants de Valmont sont appelés les Valmontois. Article 5 : Suite à sa reconnaissance par l'empire de Stendel, les frontières du Comté de Valmont sont ainsi définies XX Article 6 : Le Comté de Valmont ne reconnait aucune religion officielle, de sorte que la liberté de culte est accordée à tous, tant que la pratique d'un culte ne vient pas troubler l'Ordre Public. Article 7 : Le Comté de Valmont est dirigé par le Connétable. Chapitre 3 : Des Institutions du Comté de Valmont Opus I : Le Connétable Article 1 : Le Connétable est l'autorité suprême du Comté de Valmont, et dispose donc de tous les pouvoirs. La personne du Connétable est sacrée. Article 2 : Le Connétable rend la justice. Il peut cependant déléguer son pouvoir judiciaire pour tout ce qui concerne les délits mineurs. Si les circonstances l'exigent, il peut demander aux gouverneurs et empereurs d'intervenir. Article 3 : Le Connétable est assisté d'un Conseil privé pour la gestion du Comté de Valmont. Les membres de ce conseil sont le Prévôt, le Tribun et le Capitaine. Les avis du Conseil ne sont que consultatifs, bien qu'il puisse émettre un veto à une décision du Connétable si l'unanimité des voix est réunie. Le Connétable nomme les membres de ce Conseil à discrétion, et peut même y nommer des habitants de Valmont n'occupant aucune des trois charges sus-citées. Article 4 : Incarnation du Droit du Comté de Valmont, le Connétable ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires du Comté. Seuls les empereurs de Stendel peuvent lui demander des comptes. Article 5 : Le Connétable a toute liberté de promulguer, abroger ou amender les lois du Comté. Article 6 : Le Connétable peut annuler toute décision prise par un membre de son administration. De même, il en gère les effectifs à sa guise. Article 7 : En cas de menace grave pesant sur le Comté, le Connétable peut déclarer la loi martiale et mobiliser tout habitant capable de porter les armes. Article 8 : Le Connétable choisit lui-même son successeur. S'il meurt avant d'avoir pris sa décision, le Prévôt prendra alors sa place. Article 9 : La résidence officielle du Connétable est le Donjon de Valmont. Opus II : Le Prévôt Article 1 : Le Prévôt dirige la cité de Valmont, capitale du Comté de Valmont, et y applique les décisions du Connétable. Il veille aussi à la sécurité de la cité, au respect des lois du Comté, vérifie la conformité des habitations avec l'architecture traditionnelle de la cité. Article 2 : Le Prévôt est membre de droit du Conseil du Connétable. Article 3 : En cas d'absence ou d'incapacité du Connétable, le Prévôt assure l'interim. En cas de décès du Connétable, et si aucun dauphin n'avait été officiellement désigné, il devrait lui succéder. Article 4 : Le Prévôt a la charge des finances du Comté, c'est à dire qu'il supervise la collecte des impôts et taxes, récupère l'argent des ventes d'habitations et distribue les fonds nécessaires à tout projet décidé par le Connétable ou au fonctionnement des services du Comté. Article 5 : En cas de procès nécessitant l'intervention du Connétable, le Prévôt tiendra lieu de procureur. Article 6 : Le Prévôt gère son administration de manière autonome, de manière à accomplir correctement les tâches qui lui sont dévolues. Article 7 :Le Prévôt est responsable de ses décisions et actions devant le Connétable. Article 8 : Le Prévôt réside à l'Hôtel de Ville, situé sur la grande place de la cité de Valmont. Opus III : Le Capitaine Article 1 : Le Capitaine dirige le village de Port-Valmont, et y applique les décisions prises par le Connétable. Il veille à la sécurité du village, au respect des lois du Comté, vérifie la conformité des habitations avec l'architecture traditionnelle du village. Article 2 : Le Capitaine est membre de droit du Conseil du Connétable. Article 3 : Le Capitaine gère son administration de manière autonome, de manière à accomplir correctement les tâches qui lui sont dévolues. Article 4 : Le Capitaine a la responsabilité du port de Valmont, c'est à dire qu'il peut refuser l'entrée d'un navire dans la baie de Valmont, et décide de la taxe portuaire à appliquer. Il doit aussi veiller au bon état de la baie, de sorte que la circulation maritime ne soit pas entravée par des obstacles, naturels ou non. Article 5 : Le Capitaine est responsable de ses décisions et actions devant le Connétable. Article 6 : Le Capitaine réside dans la Capitainerie, située sur la digue de Port-Valmont. Opus IV : Le Tribun Article 1 : Le Tribun est élu par les citoyens de Valmont et de Port-Valmont. Il est chargé de reporter les doléances du peuple, et sert donc d'intermédiaire en cas de litige. Article 2 : Le Tribun est membre de droit du Conseil du Connétable. Article 3 : L'élection du Tribun se tiendra chaque premier dimanche du mois. Tout postulant au poste devra nécessairement être citoyen du Comté de Valmont, tel que défini par la loi. Le Connétable, le Prévôt et le Capitaine n'ont pas le droit de participer au scrutin. Article 4 : En cas de litige opposant un habitant de Stendel aux autorités, le Tribun tiendra lieu d'avocat de la défense. Article 5 : Si au cours de son mandat, une pétition réunissant la signature de plus de la moitié des citoyens exprimait leur méfiance envers le Tribun, celui-ci serait alors destitué et des élections seraient organisées dans les deux jours afin de lui trouver un remplaçant jusqu'aux prochaines élections. Article 6 : Le Tribun pourra tenir audience à l'Hôtel de Ville de la cité de Valmont. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nalaf Posté(e) le 25 avril 2011 Auteur Partager Posté(e) le 25 avril 2011 Livre II : Lois du Comté de Valmont Chapitre 1 : Droits et Devoirs des Valmontois Opus I : Devenir Valmontois Article 1 : Toute personne ne résidant pas à Valmont est considérée comme étant visiteur. Article 2 : Les habitants du Comté de Valmont se divisent en trois classes sociales : - Les gueux - Les citoyens- Les patriciens Article 3 : Tout visiteur souhaitant s'installer à Valmont devra patienter une semaine, durant laquelle il sera mis à l'épreuve afin de vérifier qu'il est digne de la citoyenneté Valmontoise. Durant ce laps de temps, il sera considéré comme un gueux. Si au terme de cette semaine probatoire, il est autorisé à s'installer à Valmont mais décide de vivre en dehors de la cité de Valmont ou de Port-Valmont, il restera un gueux. Article 4 : Tout gueux peut prétendre à la citoyenneté valmontoise s'il acquiert une habitation à Valmont ou à Port-Valmont, où s'il occupe une charge octroyant la citoyenneté, ainsi que défini par la loi. Article 5 : La citoyenneté valmontoise peut être octroyée à titre honorifique à toute personne qui en sera jugée digne par le Connétable. Article 6 : Le statut de patricien est réservé aux descendants des fondateurs de Valmont. Cependant, si un citoyen rendait des services exceptionnels au Comté, il pourrait être accueilli parmi le cercle très fermé des patriciens. Les patriciens ne peuvent être jugés que par le Connétable, quelque soit la nature du délit commis. Les patriciens peuvent aussi participer à l'élection du Tribun. Article 7 : Le connétable peut destituer tout Valmontois qui, par ses paroles ou son comportement, s'est montré indigne de son statut. Cette destitution peut être provisoire ou définitive. Concernant le statut de patricien, la destitution nécessite l'accord du conseil. Opus II : Droits et Devoirs Article 1 : Tout habitant du Comté de Valmont doit respecter les lois du Comté de Valmont et, si possible, avoir lu au moins une fois le coutumier. Article 2 : Tout habitant du Comté de Valmont doit s'acquitter d'une taxe hebdomadaire dont le montant dépendra de sa classe sociale et de sa résidence. Cette taxe pourra être payée indifféremment en pièces d'argent ou en matières premières. Article 3 : Tout habitant du Comté de Valmont est susceptible d'être mobilisé dans l'Ost de Valmont en cas de déclaration de la loi martiale. Article 4 : Tout habitant du Comté de Valmont a droit à un procès équitable s'il est soupçonné d'avoir enfreint les lois du Comté ou qu'un litige l'oppose à un autre habitant. Article 5 : Les libertés d'opinion, d'expression, de culte, de mouvement et d'association sont autorisées aux habitants du Comté de Valmont, dans le respect des lois du Comté. Article 6 : Tout habitant du Comté de Valmont a droit à une audience avec le Connétable ou tout membre du conseil. Article 7 : Tout citoyen de Valmont ou de Port-Valmont ne peut posséder plus de deux propriétés sur le territoire du Comté. L'aménagement des-dites propriétés est soumis aux restrictions définies par les lois du Comté. Article 8 : Tout citoyen peut participer aux élections permettant la désignation du Tribun. Article 9 : Tout habitant du Comté de Valmont, s'il est témoin d'une action enfreignant les lois du Comté ou qu'il suppose interdites, est tenu d'avertir le Prévôt ou le Capitaine, ou toute personne qui sera chargée du respect des lois. Article 10 : Tout habitant du Comté du Valmont, ainsi que tout visiteur, est autorisé à vendre des produits aux marchands accrédités installés dans le Comté. Article 11 : Tout habitant du Comté de Valmont a le droit de chasser les animaux vivant sur le territoire du Comté, sans que cela soit considéré comme du braconnage. Chapitre 2 : Lois pénales du Comté de Valmont Article 1 : De manière générale, sont interdites toutes les actions troublant l'ordre public et contraires aux principes de la Coutume. Article 2 : De manière plus spécifique, sont interdits sur le territoire du Comté de Valmont : - Le vol- Le meurtre- La destruction de tout bien, qu'il soit privé ou public- La contrebande, c'est à dire toute transaction impliquant des pièces d'argent sans présence d'un marchand dûment accrédité.- La récolte abusive de ressources naturelles, qu'elles soient exploitées dans un cadre privé ou public- La construction ou la modification d'un édifice, quelle qu'en soit la nature, qui n'aurait pas reçu l'agrément du Connétable, du Prévôt ou du Capitaine- Les insultes envers un habitant du Comté Article 3 : En cas d'infraction constatée, et si un suspect peut être trouvé, il sera organisé un procès au cours duquel sa culpabilité sera déterminée ainsi que, le cas échéant, la peine nécessaire à l'expiation de la faute. Article 4 : Si le crime est mineur, le Prévôt fera office de juge et rendra la justice au nom du Connétable. Article 5 : Si le crime est grave, le Connétable rendra justice, tandis que le Prévôt fera office de procureur. Article 6 : Si un accusé ne se présentait pas à son procès, et s'il devait être reconnu coupable, son absence serait reconnue comme circonstance aggravante. Article 7 : Les peines possibles sont, par ordre de gravité : - Des excuses publiques- Une amende, payable en pièces d'argent ou en matières premières- Une corvée à effectuer au nom du Comté de Valmont- La destitution provisoire ou définitive du statut social actuel- Le bannissement du Comté- La condamnation à mort Article 8 : Si la gravité d'un crime devait nécessiter l'intervention d'un gouverneur ou d'un empereur, la teneur de la peine serait laissée à leur discrétion. Article 9 : Dans la mesure du possible, toute personne reconnue coupable d'un crime devra, outre les peines auxquelles elle aura été condamnée, tenter de compenser les dégâts qu'elle aura occasionnée. Chapitre 3 : Des labeurs et des tâches Article 1 : Le Comté de Valmont propose à ses habitants de travailler à son service, contre rémunération. L'exécution d'une tâche peut permettre l'obtention de la citoyenneté. Article 2 : Les postes disponibles se répartissent comme suit : - Fermier : installé au Val Ronflant, il est chargé de l'exploitation des champs de blé, de canne à sucre et de cactus du Comté de Valmont, ainsi que de leur transformation en pain, gâteau, bibliothèque ou colorant vert. Un quota à remplir lui sera fixé à chaque début de semaine.- Bûcheron : installé dans la forêt domaniale de Valmont, il est chargé de l'exploitation des arbres du Comté, ainsi que de planter une nouvelle pousse pour tout arbre abattu. Il veillera dans la mesure du possible à éviter la formation de bosquets ou d'arbres volants. Un quota à remplir lui sera fixé à chaque début de semaine.- Mineur : installé près des carrières de Valmont, il est chargé d'approvisionner le Comté en minerai, commun ou précieux. Il veillera dans la mesure du possible à ne faire que des mines optimisées. Un quota à remplir lui sera fixé à chaque début de semaine.- Chasseur : il est chargé de réguler la faune du Comté et de collecter chaque semaine du cuir, de la laine et des plumes selon les quotas qui auront été fixés en début de semaine. De manière exceptionnelle, il peut aussi lui être demandé d'aller chercher de la ficelle ou des os dans d'autres mondes. - Boutiquier : Tenant une échoppe à Valmont, il rachète les produits des habitants du Comté et les revend dans son échoppe. Il veillera à ne pas empiéter sur l'offre de ses concurrents en se limitant à un certain domaine d'activité. (pas de supermarché)- Milicien : il est chargé de la sécurité du Comté de Valmont. Il vérifiera notamment que l'intégrité du Comté est respecté (état des frontières, installations non autorisées, etc). Il pourra être appelé à escorter le Connétable ou tout membre du Conseil en mission dans un autre monde.- Cantonnier : il est chargé de l'entretien des voies et édifices publics du Comté de Valmont, répare les dégradations éventuelles, construit de nouvelles voies s'il en reçoit l'ordre. Il est placé sous l'autorité du Prévôt.- Gardien du phare : installé dans le phare de Port-Valmont, il veille au bon fonctionnement de celui-ci, ainsi qu'à l'état de la Baie de Valmont. Il devra notamment supprimer les hauts fonds et tout obstacle pouvant gêner la circulation maritime. Il est placé sous l'autorité du Capitaine. Article 3 : Les rémunérations des paysans, bûcherons, mineurs et chasseurs dépendront des quotas qui leur seront fixés ainsi que du cours sur le marché des produits qu'ils doivent fournir. Article 4 : Les rémunérations des autres tâches seront fixées en fonction des compétences et du zèle de la personne qui s'en occupe, ains que de la difficulté de la tâche. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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